Que vous soyez artisan, libéral ou chef d’entreprise, le constat protège vos droits.
Précis et objectif, il vous permet d’établir la preuve d’un préjudice actuel ou de vous ménager une preuve en cas de contestation ultérieure.
Nous intervenons sur l’ensemble de notre circonscription territoriale :
- A votre demande, nous pouvons intervenir immédiatement chez vous ou sur la voie publique et sur autorisation du juge si notre intervention requiert de pénétrer au domicile d’un tiers,
- Nous rédigeons un procès-verbal de constat, accompagné au besoin de photos ou de tout document utile,
Nous sommes à votre disposition pour constater :
- Grève,
- Retard ou faute lourde d’un salarié,
- Assemblée générale d’actionnaires,
- Livraison non conforme,
- Retard de livraison,
- Défectuosité d’une machine,
- Inventaire avant destruction de stocks,
- Contrefaçon,
- Concurrence déloyale,
- Propriété industrielle et intellectuelle,
- Copie de site Internet,
- Etat des lieux avant travaux,
- Enfouissement,
- Assainissement,
- Non-respect des contrats,
- Appels d’offres,
- …
Autant de circonstances, autant de constats, alors n’hésitez pas à nous contacter.